Chemins de fer, imposition et reprise après la COVID-19

Chemins de fer, imposition et reprise après la COVID-19

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La pandémie de COVID-19 a des répercussions sans précédent sur la santé humaine, les travailleurs, les entreprises et les gouvernements, partout au Canada et dans le monde entier. Alors que l’économie canadienne sort de la pandémie et se dirige vers la reprise, il est plus important que jamais que le gouvernement maintienne un cadre fiscal concurrentiel. Un cadre fiscal concurrentiel permettra au secteur privé de diriger la reprise économique par l’intermédiaire d’investissements, de la création d’emplois et de la production de recettes fiscales durables.

Le secteur ferroviaire contribue considérablement à l’économie canadienne et jouera un rôle central dans la reprise après la COVID-19 et la transition du pays vers une économie faible en carbone. Depuis dix ans, les chemins de fer augmentent les investissements dans le réseau canadien, générant des recettes fiscales accrues pour les gouvernements.

En 2018, les chemins de fer ont apporté 17,6 milliards de dollars au PIB du Canada, généré 7,2 milliards de dollars en recettes fiscales, soutenu 182 000 emplois et augmenté les revenus de 10,1 milliards de dollars. Chaque année, les chemins de fer transportent plus de 320 milliards de dollars de biens sur le marché – plus de 50 % des exportations du pays – tout en ne représentant que 3,5 % des émissions de GES liées au transport.

En tant que représentante de l’une des industries les plus capitalistiques du Canada, l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) recommande deux politiques fiscales pour soutenir les investissements dans le transport ferroviaire et créer des possibilités économiques pour les communautés et les industries qui en dépendent :

  1. Offrir une déduction pour amortissement de 100 % pour tous les actifs ferroviaires la première année. Les chemins de fer canadiens investissent considérablement dans leurs réseaux pour faire concurrence aux chemins de fer des États-Unis, qui bénéficient d’un amortissement immédiat de 100 %, et au secteur du camionnage canadien, qui bénéficie de taux de déduction pour amortissement plus favorables et qui utilise une infrastructure financée par les fonds publics. Un amortissement immédiat de 100 % pour les actifs ferroviaires pourrait entraîner des investissements plus élevés dans des locomotives modernes, à faible consommation de carburant et plus sécuritaires, et des wagons plus légers à capacité plus élevée.
  2. Créer un crédit d’impôt pour les chemins de fer d’intérêt local comparable au crédit d’impôt Section 45G des États-Unis. En moyenne, les chemins de fer d’intérêt local ne peuvent pas réinvestir la même part de leurs revenus dans l’infrastructure ferroviaire que les chemins de fer de classe 1, et il n’existe pas de financement dédié ou de programme de soutien pour les chemins de fer d’intérêt local au palier fédéral. Les investissements dans l’infrastructure d’intérêt local améliorent la fluidité du système de transport, augmentent le trafic ferroviaire et améliorent la sécurité, tout en réduisant les émissions et la pression sur l’infrastructure publique. Un crédit d’impôt coûterait moins de 25 millions de dollars par année.

Si ces deux recommandations sont mises en œuvre, les chemins de fer du Canada pourront transporter un volume encore plus élevé pendant la reprise économique postpandémie du pays.

Pour plus d’information sur le rapport, s’il vous plaît contactez :

Jonathan Thibault
Analyste de recherche principal
613-564-8104 / jthibault@railcan.ca

Gregory Kolz
Directeur, Relations avec le gouvernement,
613-564-8105 / gkolz@railcan.ca